1.5. Prérogatives environnementales du CSE, réchauffement climatique, durabilité
Taux de satisfaction :
9,2/10
(28 avis)
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Formation créée le 15/06/2022. Dernière mise à jour le 06/06/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation
La loi Climat et Résilience de 2021 a instauré de nouvelles prérogatives du CSE en matière d'environnement. Comme pour les autres champs d'intervention (économique, social, conditions de travail), le CSE doit pouvoir disposer d'informations, appréhender les enjeux pour l'entreprise et les salariés, suivre les mesures prises en la matière et en proposer.
Objectifs de la formation
- Comprendre le réchauffement climatique et ses enjeux pour les entreprises
- Appréhender les prérogatives du CSE sur les sujets environnementaux
- Connaître les obligations des entreprises en matière d'environnement : publication de données, démarche à mener
- Savoir décrypter le bilan carbone de votre entreprise (si existant)
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Représentant(e) du personnel au CSE
- Représentant(e) syndical(e) au CSE
- Délégué(e) syndical(e)
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
-
Introduction
- Vidéo ("le réchauffement climatique, pouvait-on prévoir ?"), suivie d'un quiz
- Le phénomène de l'effet de serre, les différents gaz à effet de serre, le réchauffement des températures
- Les "neuf limites planétaires"
-
Les prérogatives environnementales du CSE
- Quiz sur la loi Climat et Résilience
- L'environnement dans les négociations d'entreprise et dans les prérogatives du CSE
- Les informations environnementales à verser à la BDESE
-
La transition écologique
- Les engagements européens en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre
- La stratégie nationale bas carbone (SNBC)
- Les risques de transition pour les entreprises, politiques d'adaptation et d'atténuation
-
Les émissions de gaz à effet de serre
- Méthodologie d'évaluation des émissions de gaz à effet de serre
- Obligations des entreprises en matière d'atténuation
- Examen des données publiques de votre entreprise
-
Les obligations issues des directives européennes
- Les obligations en matière de durabilité (directive CSRD)
- La taxonomie verte et devoir de vigilance (CS3D)
- Examen des données publiques de votre entreprise
-
Perspectives de la transition écologique
- Principes de l'économie de la fonctionnalité
- Enjeux sociaux de la transition écologique
Équipe pédagogique
Des intervenants formés à la durabilité par l'ordre des experts comptables
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Plusieurs quiz
- Recherche et examen des données publiques de l'entreprise des stagiaires
- Évaluation au regard des objectifs pédagogiques
Ressources techniques et pédagogiques
- Mise à disposition du support de formation projeté.
Qualité et satisfaction
Satisfaction à chaud
Taux de satisfaction des apprenants
9,2/10
(28 avis)
Capacité d'accueil
Entre 4 et 15 apprenants